Conseils communaux

Vingt huit points étaient à l’ordre du jour de ce conseil communal dont 12 concernaient les assemblées générales traditionnellement organisée à cette période de l’année.

Les comptes de l’année 2023 du CPAS ont été approuvés. Ils présentent un boni anormalement élevé qui s’explique par de nombreux éléments ayant eu de grands effets: la dotation communale, des subsides inutiles, des dépenses inférieures au budget notamment.

Comme le directeur financier le signale régulièrement, le CPAS de Meix-devant-Virton est une toute petite entité très sensible aux moindres variations.

Les deux risques pour le futur sont l’explosion des revenus d’intégration sociale et la baisse des transferts en provenance du fédéral au profit de la Région Wallonne désargentée !

La première modification budgétaire 2024 du CPAS a été présentée, elle intégrait principalement le boni des comptes 2023.

Comme chaque année, les différentes aides et subsides aux associations ont été adoptées ainsi que les comptes de la fabrique d’église de Meix.

Plusieurs points concernaient le réseau de distribution d’eau communal et l’entretien des cours d’eau.

L’acquisition des bâtiments hébergeant entre autres la SCRL La Débrouillardise villageoise (l’Epicentre à Meix), a été approuvée. La Commune les mettra à disposition de la SC Chevratte par voie de bail emphytéotique afin de lui laisser la gestion du bâtiment et lui permettre de réaliser les travaux de remise en état.

En août 2023, le conseil avait décidé de la fermeture de la Cawette entre Meix et Robelmont à la demande d’un groupe de villageois. Une contre pétition a été déposée pour la maintenir ouverte à la circulation motorisée. Il a été proposé qu’au prochain conseil, les représentants des 2 parties soient invités à présenter leurs points de vue. Ce sera l’occasion de corriger certaines informations erronées qui ont été relayées et d’essayer de trouver un terrain d’entente. Après quoi les conseillers prendront décision.

Officialisation d’une excellente nouvelle lors de ce conseil communal : l’arrivée prochaine d’un médecin au cabinet médical de Meix-devant-Virton. Les conseillers ont approuvé les contrats de location d’un cabinet médical et du logement attenant, à un nouveau médecin qui devrait arriver dans la commune à la mi-mai.

Le conseil a approuvé la fusion des ALE (Agence Locale pour l’Emploi) de Meix-devant-Virton et Rouvroy ce qui va permettre de les redynamiser et ainsi de mieux rencontrer leur objectif de réinsertion socio-professionnelle des demandeurs d’emploi. Cette union permettra de réduire la charge administrative et de mutualiser les coûts en maintenant une permanence dans les deux communes.

Le comité carnaval recevra une rallonge de 10.000 € pour terminer les travaux de réhabilitation du bâtiment communal mis à sa disposition (ancien bâtiment Tomasi).

La voirie agricole rue Grandchamps à Villers-la-Loue sera renouvelée. Elle donne accès à plusieurs habitations ainsi qu’à une exploitation agricole et est en très mauvais état.

La rue Chemin Pierre Jeanne à Villers-la-Loue sera renumérotée ce qui n’impactera qu’une habitation et rétablira un ordre logique de numérotation.

Les autres points approuvés relèvent de la gestion courante de la commune : deux rapports d’activités, l’assemblée générale d’IMIO, l’indexation du prix de l’eau vendue à Thonne-la-Long, le renouvellement d’une location de chasse, l’adoption du plan d’aménagement forestier et la cession gratuite d’une bande de terrain le long du chemin de Gérouville au bout de la rue du Pargé à Meix-devant-Virton pour des équipements collectifs.

A nouveau peu de points à l’ordre du jour de ce conseil communal, essentiellement de la gestion courante.

La receveuse communale a présenté pour la dernière fois les comptes de la commune. Ceux de 2023 mettent en évidence un résultat de 1.287.121,10 €. Il s’en est suivi une modification budgétaire qui sert principalement à prendre en considération le résultat du compte et à transférer 950.000 € au fonds de réserve extraordinaire ce qui permet d’envisager de nouveaux projets. Le tableau budgétaire récapitulatif des projets extraordinaires et de leurs voies et moyens, prévoit des dépenses sur fonds propres de 1.762.181,55 € et des subsides de 440.387,62 €.

Les comptes des années 2021 et 2022 de la Régie Communale Autonome (RCA) qui gère le hall sportif, ont enfin été clôturés. Ils actent un déficit en 2021 qui s’explique par une diminution de l’utilisation du hall sportif à cause de la crise sanitaire du Covid. En 2022, la situation est revenue à la normale et les comptes constatent un boni supérieur à la perte de l’année précédente.

La contribution financière communale au budget de la zone de police Gaume et à l’ASBL LOGESUD ont été approuvés de même que le rapport annuel 2023 du Programme de Développement Rural (PCDR).

Un bail de location du cabinet médical qui sera libéré fin du mois, a été proposé à une logopède en attendant l’arrivée souhaitée d’un nouveau médecin dans la commune.

Une nouvelle cabine électrique sera construite par ORES à Robelmont afin de résoudre les problèmes de décrochage des onduleurs de panneaux photovoltaïques.

Une nouvelle charte d’engagement PEFC a été votée par le conseil communal. Le certificat PEFC garantit la gestion durable de la forêt.

Le projet d’aménagement Cœur de Village à Gérouville a été approuvé par la Région, quelques adaptations techniques ont été demandées qui n’impactent pas l’aspect visuel du projet.

Ce conseil communal fut parmi les plus courts de cette législature pour sa partie publique. Il n’y avait que dix points à l’ordre du jour dont deux d’information.

Le point impactant le plus les villageois fut le départ d’une de nos deux médecins pour Virton ce qui nécessite de revoir la convention d’occupation des cabinets médicaux. Et comme la seconde médecin est enceinte, sa patientèle sera prise en charge par les autres médecins de la zone. Il nous faut donc rechercher un(e) remplaçant(e) ce qui ne sera pas facile avant la fin de l’année académique de médecine. En attendant, le cabinet pourrait être mis à la disposition d’un autre praticien du secteur de la santé.

Les conditions et le mode de passation pour la désignation d’un auteur de projet pour divers travaux de créations ou d’entretiens de trottoirs ont été votés. La sécurité dans les villages par la création de trottoirs, en priorité autour des écoles, était le point le plus important de notre programme électoral. Le groupe Réagir est particulièrement content de cette décision dont les résultats ne seront réalités qu’à partir de 2025.

Le subside annuel de la commune au musée gaumais a été renouvelé. Ce musée vaut vraiment la peine d’être visité non seulement pour les expositions permanentes mais également pour les temporaires.

Le règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public a été modifié. Pour des raisons de sécurité, l’espace réservé aux activités foraines sera supprimé lors du carnaval de Meix-devant-Virton à partir de 2025.

La convention avec le service de promotion santé à l’école a été renouvelée et celle concernant l’occupation de la salle de l’ancienne école des filles à Gérouville a été adaptée à la situation.

L’attribution et le choix des installations de luminaires devant la maison multi services de Gérouville a été également approuvé.

Les conditions de recrutement et de délégation au collège communal pour le recrutement d’un(e) bibliothécaire polyvalent(e) à mi-temps avec la constitution d’une réserve de recrutement ont été fixées par le conseil communal.

Ce conseil communal a permis à nos conseillers, auxquels ce sont joints ceux de la majorité, de féliciter et remercier Claude HUBERT pour son engagement politique dans notre commune pendant 40 ans.

Claude s’est présenté pour la 1ère fois au suffrage communal en 1976. Il a été président du CPAS de 1983 à 1988 et 1er échevin de 1989 à 1994. Il a ensuite été conseiller communal jusqu’en 2012 et puis conseiller au CPAS jusqu’au 31 décembre 2023 (conseiller Réagir depuis 2019).

Merci Claude pour ton investissement et tous tes engagements pas seulement politiques puisque tu es encore et toujours bénévole dans différentes associations.

Claude sera remplacé au CPAS par Michaël ANDRÉ de Robelmont, qui suit et soutient RÉAGIR depuis plusieurs années.

Les conseillers ont ensuite voté le budget de la fabrique d’église de Sommethonne, l’organisation d’une nouvelle session « Je cours pour ma forme », deux règlements et une convention pour la bibliothèque de Gérouville, la majoration des revenus de référence pour le préfinancement de l’audit logement (suite aux indexations successives en 2023) et une nouvelle fiche projet POLLEC 2022 (le programme POLLEC accompagne les communes wallonnes pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions en faveur de l’énergie durable et du climat).

Le collège communal a présenté le projet d’aménagement d’un espace public à Gérouville (projet subsidié « Cœur de Village »). Suite à la présentation publique du projet en novembre dernier, Qualité-Village-Gérouville avait proposé quelques aménagements qui ont été en grande partie repris dans le projet présenté au conseil.

Les conditions et le mode de passation du marché des travaux de réfection de la voirie et de gestion des eaux pluviales au chemin des Naux à Robelmont, ont été soumis aux conseillers. Aux questions de nos conseillers sur la gestion des eaux, le bourgmestre a renvoyé à la réunion publique organisée à l’ancienne cure de Robelmont le 31 janvier à 19h30 (rue Transversale, 56).

Ce conseil communal fut vraiment très court étant donné qu’il y avait peu de points à l’ordre du jour.

Une troisième modification budgétaire a été présentée pour adapter les crédits en fonction de la balance budgétaire et des factures en attente. Les bons résultats de la vente de bois ont permis d’augmenter le prélèvement pour le fonds extraordinaire duquel ont été retirés les projets qui n’ont pas été réalisés cette année.

Le budget 2024 du CPAS a été approuvé. Pour être à l’équilibre, il a nécessité une intervention communale de 462.398,05 €. Les effets des crises que nous avons traversées se font toujours sentir principalement chez les plus précarisés. Les dossiers traités par les assistantes sociales sont en nette augmentation et par conséquent les aides qui y sont liées. Les frais de personnel sont également en augmentation suite aux indexations salariales.
Les services offerts par la Bulle carrée ne répondent pas aux attentes : la laverie automatique est sous utilisée et l’activité de l’atelier de repassage est stable mais cependant en hausse par rapport à 2022.

Le budget de la fabrique d’église de Robelmont a été approuvé ainsi que l’ordre du jour de plusieurs assemblées générales d’intercommunales.

La redevance communale sur la distribution d’eau en 2024 ainsi que la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagés n’ont pas été majorées.

Le conseil communal a décidé de participer à une opération pilote en vue d’améliorer l’état des masses d’eau de surfaces et les performances des stations d’épuration pour évoluer du système curatif actuel vers un système préventif et pro actif en vue d’améliorer la connaissance et le maintien en bon état des réseaux.
Un des objectifs de cette opération pilote est de disposer d’un modèle d’exploitation, de rénovation et d’entretien des égouttages.

Le projet d’accueil des plaines communales (ATL) a été modifié afin de clarifier la procédure d’inscription et de facturation pour éviter des annulations de dernière minute non facturées et non remplacées. Une priorité à l’inscription sera accordée durant les trois premières semaines après l’ouverture des inscriptions aux enfants scolarisés dans la commune ou dont un des parents y est domicilié.

En début de séance, le groupe Réagir a demandé une minute de recueillement en mémoire des victimes des attentats de Bruxelles en y associant les nombreuses victimes des différents conflits dans notre monde en ébullition.

Suite à l’investiture d’Amélie Lequeut au conseil communal, le groupe Réagir a proposé Dorothée Bodart pour la remplacer comme conseillère au CPAS. Dorothée habite à Robelmont et suit la politique communale avec nous depuis les élections de 2018.

Cette réunion du conseil communal a été précédée d’une réunion conjointe avec les conseillers du CPAS, comme chaque année. Une deuxième modification budgétaire du CPAS a été présentée. Elle prend principalement en compte les augmentations de frais de fonctionnement, de personnel et d’investissement dans la laverie. Suite à quoi l’intervention communale augmente d’environ 145.000 € pour maintenir l’équilibre du budget du CPAS.

Les budgets de trois de nos fabriques d’église ont été présentés et approuvés par le conseil communal.

Bonnes nouvelles, les conseillers communaux ont maintenu le taux des centimes additionnels au précompte immobilier ainsi que la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, au niveau des années précédentes.

Plusieurs conventions de mise à disposition de locaux communaux et de règlements d’occupation ont été mises à jour. Le groupe Réagir a demandé que le règlement d’occupation de la maison multi services de Gérouville tel que proposé au conseil communal, soit revu ; entre autres en ce qui concerne le nettoyage et la location pour les enterrements dont le prix ne nous semble pas approprié. Nous avons proposé de participer la mise à jour de ce règlement.

On voit que les élections communales approchent !

Les propositions de subsides exceptionnels aux associations se succèdent : pour la rénovation de l’ancienne école de Limes, pour l’installation d’un éclairage LED au club de football de Gérouville et pour le remplacement des châssis du Cercle Saint-Maurice de Sommethonne.

Le Conseil communal a remis un avis favorable au projet de plan d’aménagement forestier des bois communaux de Meix-devant-Virton.

Les conseillers communaux ont également approuvé la mise à jour de l’objet et des statuts de la Maison Virtonaise qui s’occupe de la gestion et de la mise en location de logements d’utilité publique. Notre commune en est actionnaire comme d’autres communes de la région.

Peu de points à l’ordre du jour de ce conseil mais plusieurs concernent directement la population de notre commune.

Les aides et subsides aux groupements de la commune sont reconduits en 2023.

Concernant l’aide chauffage aux associations, le collège communal a proposé de revenir au système qui a prévalu jusqu’en 2021. Toutes les associations en bénéficieront donc qu’elles utilisent des salles communales ou privées ; y compris les baskets de Gérouville et la salle Abbé Deny de Villers-la-Loue qui continue à être utilisée par le groupe de gymnastique « Les persévérantes » et la troupe de théâtre « Les parents d’abord ».

La redevance communale sur le traitement des dossiers d’urbanisme sera légèrement augmentée pour l’adapter aux coûts réels.

Le règlement général de police a également été modifié pour tenir compte du décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Sera entre autres sanctionné le fait de déposer des publicités dans les boîtes aux lettres qui mentionnent clairement la volonté de ne pas recevoir ce genre d’imprimés, en vue de prévenir la production de déchets publicitaires. Il s’agit des publicités commerciales. Il a bien été précisé que les annonces d’activités des associations de la commune ne sont pas concernées et ne seront donc pas sanctionnées.

Les autres points sont les suites de décisions précédentes.