2020

Alors que fin octobre la situation sanitaire en Belgique et dans notre région se dégradait de jour en jour, que la situation des hôpitaux devenait de plus en plus alarmante, que des mesures plus strictes de confinement s’annonçaient, le collège communal de Meix-devant-Virton a convoqué une réunion du conseil communal en présentiel pour le 5 novembre !

Alors qu’au même moment le bourgmestre s’est déchainé sur sa page Facebook contre « les décisions scandaleuses du Fédéral », « les mesurettes qui ne vont rien régler », et «le manque de courage qui va coûter cher à la population », son collège communal décide d’organiser une séance du conseil communal en présentiel et ce en pleine recrudescence de la pandémie ! C’est donc ainsi qu’est pris en main le problème sanitaire dans la commune ? Sans tenir compte des recommandations du gouvernement fédéral. ?

Alors que le bourgmestre a lui-même été atteint par le covid, que plusieurs personnes de son cercle de contact ont été en quarantaine, que la moitié des conseillers communaux sont considérés comme des personnes à risque, une séance du conseil communal en présentiel est malgré tout organisée !

Cette décision est d’autant plus incompréhensible et irresponsable que des communes de notre province organisent leurs conseils communaux en vidéo conférence en permettant au public de suivre les débats en direct sur le site internet de leur commune !

Depuis le début, on nous annonce que cette pandémie se propagera pendant des mois et qu’il y aura une deuxième vague voire une troisième. Les communes ont donc eu tout le temps de s’organiser et de mettre en place des outils permettant d’organiser les réunions en video conférence, ce que la plupart ont fait. Le collège de la commune de Meix-devant-Virton serait-il rébarbatif aux solutions technologiques ? Pourquoi ne prend-il pas les mesures qui s’imposent ? Considère-t-il que ce sont les autres qui doivent prendre des mesures de protections strictes et montrer l’exemple ?

Après avoir interrogé le collège sur les mesures prises pour la bonne tenue du conseil communal, les membres du groupe Réagir se sont concertés, par vidéo conférence, et ont décidé qu’il était tout à fait inapproprié, voire irresponsable, de participer à cette réunion du conseil en présentiel. Le groupe Réagir a également décidé d’exiger que les prochaines réunions se tiennent par vidéo conférence retransmises en direct et ce tant que la situation sanitaire l’exigera !

Dans la situation actuelle, ne pas organiser les réunions du conseil communal par vidéo conférence avec possibilité pour le public de suivre les débats via un lien internet est un déni de démocratie que le groupe Réagir dénonce fermement. Il faut éviter les rassemblements non essentiels et obligatoires pour lesquels des solutions alternatives existent comme c’est le cas pour les conseils communaux !

Ce conseil a débuté par un rappel du président de séance (à Meix-devant-Virton c’est le bourgmestre) sur le devoir de confidentialité des conseillers communaux. Les conseillers sont en effet tenus à un devoir de réserve quant à la divulgation d’informations confidentielles auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leur engagement.

Les autres points concernaient les participations de la commune à Vivalia, l’adaptation des droits de chasse, la collecte sélective du papier-carton en porte-à-porte, la stérilisation des chats errants, la participation du CPAS à l’intercommunale de mutualisation en matière informatique.

Le point 9 de l’ordre du jour a soulevé une longue discussion. Le nouveau propriétaire de 3 parcelles à Limes a décidé d’interdire du jour au lendemain et sans préalable, le passage sur ses terrains alors que depuis de nombreuses années ce chemin était utilisé par les promeneurs. Cette interdiction est à replacer dans un contexte de conflit de chasse ! Le collège a essayé de discuter avec le propriétaire mais les discussions ont vite dégénéré. Le collège a donc décidé de donner suite à la demande d’un collectif de défense du dit sentier qui est soutenu par l’asbl Itinéraires Wallonie dont les objectifs sont la défense des chemins de promenades de Wallonie. Le point soumis au vote du conseil communal était donc de « constater la création d’une servitude publique de passage » sur le sentier en question.

Par principe le groupe Réagir est opposé aux passages en force tant que toutes les possibilités de conciliation n’ont pas été épuisées. Or le propriétaire des parcelles concernées a contacté notre groupe avant la réunion du conseil et après une discussion ardue, a accepté de reprendre les discussions pour essayer de trouver un arrangement qui permette aux promeneurs de continuer à utiliser le chemin. Le groupe Réagir en a averti le bourgmestre et a demandé lors de la réunion du conseil, que ce point soit reporté pour permettre de reprendre les discussions. Il n’y avait en effet aucune urgence.

Le président de séance a donc mis au vote des membres du conseil le report de ce point de l’ordre du jour et la majorité a voté contre le report. Ensuite le constat de création d’une servitude a été voté par la majorité. Le groupe Réagir s’est abstenu parce que, s’il est favorable au libre passage des promeneurs à travers les parcelles comme cela a été le cas jusqu’au changement de propriétaire des dites parcelles, il n’est pas d’accord avec la volonté de la majorité de refuser une ultime conciliation acceptée par le propriétaire des terrains

Dans cette affaire, il est à regretter que certains veulent faire de la musculation en tentant le coup de force au lieu de chercher l’apaisement.

Dans les divers :

Le groupe Réagir a demandé si le collège envisageait de répondre à l’appel à projet « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». L’échevin de la mobilité a répondu que la commune ne pouvait présenter aucun projet susceptible d’être accepté ! Notre groupe a alors demandé ou en était le plan mobilité de la commune. Pas fort avancé a été la réponse.

Notre groupe a ensuite demandé ou en était le projet de laverie à Meix. Le CPAS a enfin reçu les devis qu’il attendait. Par contre la laverie ne sera pas opérationnelle avant 2021 !

Enfin notre groupe a demandé quand auraient lieux les assemblées générales 2019 et 2020 de la Régie Communale Autonome qui gère l’occupation de la salle de sport à Meix. Il paraît qu’elles auront lieu en octobre ou début novembre 2020.

1° CPAS – compte 2019 – approbation

En 2019, les montants de l’aide sociale ont fortement augmenté et le déficit des titres services a continué à croître également. La mise en service de la laverie devrait faire diminuer le déficit des titres services parce que son personnel sans travail serait affecté à la laverie.Cela a été très difficile de limiter le déficit en 2019 ; l’intervention de la commune a donc dû être augmentée.

Où en est le projet de laverie ? Les travaux de menuiseries sont en attente. Un appel d’offre a été lancé avant la pandémie et il n’y a eu aucune offre durant cette période. Un nouvel appel d’offre a été lancé qui se clôturera le 30 juin mais aucune offre n’est parvenue à ce jour. Si le CPAS n’en reçoit pas, il relancera les entreprises.

Vote: OK

2° Conseil communal – jeton de présence – fixation du montant – modification

Etant donné la décision du conseil communal du 19 décembre 2019 de réduire le montant des jetons de présence de 30 % et qu’en vertu du code de la démocratie locale, le montant du jeton de présence ne peut pas être inférieur à 37,18 €, le montant du jeton de présence pour les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l’action sociale est fixé à 37,18 € (40 € avant la diminution votée en décembre).

Vote: OK

3° Compte – Fabriques d’église de Sommethonne– exercice 2019.

Une erreur s’est glissée dans les comptes, le boni des années précédentes n’a pas été pris en compte. Suite à cette correction, les comptes 2019 sont en boni de 3.099,75 €.

Vote : OK

4° Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2019 : approbation

Bourgmestre et échevins ne touchent pas de jetons de présence (seulement leur salaire) mais la présidente du CPAS bien, en plus de son salaire payé par le CPAS.

Pourquoi tous les échevins ne touchent ils pas le même traitement ? L’échevin qui est un indépendant a droit à un pécule de vacances alors que les autres pas, ceci explique que le 1er échevin ait un salaire supérieur à celui des autres échevins.

La liste des mandats manque. En effet la commune ne connaît pas les montants attribués à des mandats. Ce sont les intercommunales qui doivent donner cette information. Le libellé de la délibération sera changé.

Vote: OK

5° Intercommunales – convocation Assemblée général

Opération de Transport de Wallonie (O.T.W.) -Vivalia – SOFILUX- La Terrienne du Luxembourg- IDELUX Développement, Environnement, Projets publics, Eau, Finances-IMIO-UVCW

Vote: OK

6° Vente de masques aux habitants de la commune – Redevance

Prix pour 2 masques : 3,18 € arrondi à 3,2 €

Vote: OK

7° Mise en vente d’une épareuse Vandaele S.R.

La publication de l’annonce n’est-elle pas trop réduite (le site de la commune, la page Facebook et les valves communales) ? Pourquoi pas aussi dans un journal local (Publivire) ? Cela pourrait être envisagé, la directrice générale va s’en occuper.

Vote: OK

8° Primes communales favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements – Règlement d’octroi

Le responsable de l’urbanisme explique le projet de la commune.

Rien sur la rénovation des logements ? Le responsable de l’urbanisme explique que la commune veut se focaliser sur les économies d’énergie. Le montant maximum n’est pas de 500 € comme repris dans le dossier mais de 1.000 € tout comme le plafond de revenu qui n’existe plus dans la version soumise au vote (modification par rapport au dossier). Le subside de la région plus celui de la commune devrait couvrir 95 % du coût de l’audit (une demande formulée par le groupe Réagir lors de la présentation du plan précédent). Le responsable de l’urbanisme ayant une grande expérience dans les audits énergétiques, réalisera l’audit avant accorder la prime communale et ce pour les demandeurs qui n’auront pas fait appel à un auditeur de la région wallonne. Une prime pour l’achat de vélo électrique est également prévue par la commune dans le cadre de son plan mobilité.

Vote: OK

9° Convention de mise à disposition du bâtiment communal dénommé « La Grange », sis rue de Launois 4B à Meix-devant-Virton

Mise à disposition du club de pétanque La Méchoise

Electricité et chauffage à charge du club mais l’eau à charge de la commune comme pour les autres associations.

Vote: OK

10° Service de la bibliothèque itinérante provinciale – projet de convention de services de développement de la lecture – approbation

Ce point avait été reporté lors du conseil précédent parce que l’école libre, site de Gérouville, n’était pas reprise dans la convention. L’école de Gérouville a été ajoutée dans le nouveau projet.

Vote: ok

11° Programme d’Actions sur les Rivières par une Approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) – pla 2022-2027

Ruisseaux La planchette, La Soye – La Planchette – le Courwez, la Thonne, de Langlisse

Pas les autres cours d’eau ? L’entretien des autres cours d’eau est pris en charge par la province.

Mesures en cours d’élaboration (surveillance) : à quelle périodicité ? Le SPW fait des contrôles réguliers et avertit la commune lorsqu’il y a des travaux à réaliser.

Vote: OK

12° Itinéraire inter-villages – Appel à projets Mobilité Active 2019 – Auteur de projet – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le présent marché vise la mission d’auteur de projet et de surveillance pour le projet d’Itinéraire inter-villages de la Commune de Meix-devant-Virton retenu lors de l’Appel à projets Mobilité Active 2019. Il s’agit de réaménager une voie lente existante entre Gérouville et Meix-devant-Virton. Afin de rendre cette voie praticable pour des vélos, une fondation béton doit être réalisée sur 3 tronçons pour environ 2700 mètres. Cependant, des convois agricoles devront toujours pouvoir passer sur ces voies.

Tronçons : de la fin de la rue de Rossart à la fin de la rue d’Avioth (Meix) sur 700 m et de la ferme du Hayon (Sommethonne) à l’entrée du bois rue Savelan (Gérouville) sur 2.000 m.

3 tranches : avant-projet (ce point de l’ordre du jour), le projet et la réalisation.

La notification de l’arrêté ministériel octroyant le subside est arrivé le 12 septembre 2019.

Ce projet n’est pas concerné par le nouveau cadre des PCDR de la Ministre Tellier.

Le subside est d’environ 180.000 €, le montant des travaux est estimé à 388.545,94 €.Le subside est d’environ 180.000 €, le montant des travaux est estimé à 388.545,94 €. La commune espère bien que le coût des travaux sera moindre. L’avant-projet permettra de connaître le coût estimé et les options possibles. Si ce projet ne devait pas être poursuivi, il serait repris dans les projets du PCDR relatifs aux voies lentes et ne serait donc pas perdu.

13° PIC 2017-2018 – Agrandissement et transformation de bâtiments communaux – Phase 1 – Approbation du devis d’ORES 20593414 pour le déplacement du réseau basse tension..

Déplacement réseau basse tension : coût : 5.709,70 € (pas de TVA)

Déplacement éclairage public : coût 739,28 €

Vote: OK

14° Adoption d’un document simple de gestion en vue de l’obtention de la certification PEFC

Point ajouté en urgence.

ci-dessous, vous trouverez un lien sur un article qui explique la certification PEFC.

https://www.pefc.be/fr/a-propos-de-pefc/le-fonctionnement-de-la-certification-pefc »

Vote:OK

Divers

1. Eoliennes : fin de l’enquête publique le mardi 23 juin à 16h en séance publique
Où ? En quoi cela consiste-t-il ? Le public est donc admis ?
Position du collège.

Le collège s’exprimera vendredi lors de sa réunion mais a déjà annoncé qu’il s’opposerait aux projets. La réunion de clôture de l’enquête est purement administrative : réception des derniers courriers et des questions éventuelles le mardi 23 juin à 16h à l’administration communale

2. Pas de reprise de l’école pour les maternelles sur les 3 écoles de la commune parce qu’il y a des travaux à l’école de Meix. Cela n’empêchait pas d’organiser les cours dans les 2 autres sites, cela faisait autant d’enfants qui reprenaient l’école et de parents qui ne devaient pas les placer.

Le collège et la directrice ne voulait pas faire de différence entre les écoles. De plus comme il faut organiser la garderie, le personnel des classes maternelles de Sommethonne et Robelmont y a aussi participé et ne pouvait donc pas prendre ses propres enfants de maternelle dans leur école.

3. Alors que les autres communes organisent quand même des stages au minimum en août, il est regrettable que Meix ne veuille pas en organiser du tout.

L’échevine en charge des activités du temps libre ne voulait pas prendre cette responsabilité. En réponse à la remarque que l’inscription aux stages de vacances dans les autres communes coûterait plus cher aux parents de Meix., L’échevine en charge des activités du temps libre ne voulait pas prendre cette responsabilité. En réponse à la remarque que l’inscription aux stages de vacances dans les autres communes coûterait plus cher aux parents de Meix., le bourgmestre a répondu que les parents auraient dû savoir que les enfants cela coûte !…

4. Présence de chenilles processionnaires à Gérouville

La commune a délimité les arbres atteints pour éviter qu’on ne s’en approche. La demande de mettre un panneau indiquant le danger a été acceptée.