2023

Ce conseil communal fut vraiment très court étant donné qu’il y avait peu de points à l’ordre du jour.

Une troisième modification budgétaire a été présentée pour adapter les crédits en fonction de la balance budgétaire et des factures en attente. Les bons résultats de la vente de bois ont permis d’augmenter le prélèvement pour le fonds extraordinaire duquel ont été retirés les projets qui n’ont pas été réalisés cette année.

Le budget 2024 du CPAS a été approuvé. Pour être à l’équilibre, il a nécessité une intervention communale de 462.398,05 €. Les effets des crises que nous avons traversées se font toujours sentir principalement chez les plus précarisés. Les dossiers traités par les assistantes sociales sont en nette augmentation et par conséquent les aides qui y sont liées. Les frais de personnel sont également en augmentation suite aux indexations salariales.
Les services offerts par la Bulle carrée ne répondent pas aux attentes : la laverie automatique est sous utilisée et l’activité de l’atelier de repassage est stable mais cependant en hausse par rapport à 2022.

Le budget de la fabrique d’église de Robelmont a été approuvé ainsi que l’ordre du jour de plusieurs assemblées générales d’intercommunales.

La redevance communale sur la distribution d’eau en 2024 ainsi que la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagés n’ont pas été majorées.

Le conseil communal a décidé de participer à une opération pilote en vue d’améliorer l’état des masses d’eau de surfaces et les performances des stations d’épuration pour évoluer du système curatif actuel vers un système préventif et pro actif en vue d’améliorer la connaissance et le maintien en bon état des réseaux.
Un des objectifs de cette opération pilote est de disposer d’un modèle d’exploitation, de rénovation et d’entretien des égouttages.

Le projet d’accueil des plaines communales (ATL) a été modifié afin de clarifier la procédure d’inscription et de facturation pour éviter des annulations de dernière minute non facturées et non remplacées. Une priorité à l’inscription sera accordée durant les trois premières semaines après l’ouverture des inscriptions aux enfants scolarisés dans la commune ou dont un des parents y est domicilié.

En début de séance, le groupe Réagir a demandé une minute de recueillement en mémoire des victimes des attentats de Bruxelles en y associant les nombreuses victimes des différents conflits dans notre monde en ébullition.

Suite à l’investiture d’Amélie Lequeut au conseil communal, le groupe Réagir a proposé Dorothée Bodart pour la remplacer comme conseillère au CPAS. Dorothée habite à Robelmont et suit la politique communale avec nous depuis les élections de 2018.

Cette réunion du conseil communal a été précédée d’une réunion conjointe avec les conseillers du CPAS, comme chaque année. Une deuxième modification budgétaire du CPAS a été présentée. Elle prend principalement en compte les augmentations de frais de fonctionnement, de personnel et d’investissement dans la laverie. Suite à quoi l’intervention communale augmente d’environ 145.000 € pour maintenir l’équilibre du budget du CPAS.

Les budgets de trois de nos fabriques d’église ont été présentés et approuvés par le conseil communal.

Bonnes nouvelles, les conseillers communaux ont maintenu le taux des centimes additionnels au précompte immobilier ainsi que la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, au niveau des années précédentes.

Plusieurs conventions de mise à disposition de locaux communaux et de règlements d’occupation ont été mises à jour. Le groupe Réagir a demandé que le règlement d’occupation de la maison multi services de Gérouville tel que proposé au conseil communal, soit revu ; entre autres en ce qui concerne le nettoyage et la location pour les enterrements dont le prix ne nous semble pas approprié. Nous avons proposé de participer la mise à jour de ce règlement.

On voit que les élections communales approchent !

Les propositions de subsides exceptionnels aux associations se succèdent : pour la rénovation de l’ancienne école de Limes, pour l’installation d’un éclairage LED au club de football de Gérouville et pour le remplacement des châssis du Cercle Saint-Maurice de Sommethonne.

Le Conseil communal a remis un avis favorable au projet de plan d’aménagement forestier des bois communaux de Meix-devant-Virton.

Les conseillers communaux ont également approuvé la mise à jour de l’objet et des statuts de la Maison Virtonaise qui s’occupe de la gestion et de la mise en location de logements d’utilité publique. Notre commune en est actionnaire comme d’autres communes de la région.

Peu de points à l’ordre du jour de ce conseil mais plusieurs concernent directement la population de notre commune.

Les aides et subsides aux groupements de la commune sont reconduits en 2023.

Concernant l’aide chauffage aux associations, le collège communal a proposé de revenir au système qui a prévalu jusqu’en 2021. Toutes les associations en bénéficieront donc qu’elles utilisent des salles communales ou privées ; y compris les baskets de Gérouville et la salle Abbé Deny de Villers-la-Loue qui continue à être utilisée par le groupe de gymnastique « Les persévérantes » et la troupe de théâtre « Les parents d’abord ».

La redevance communale sur le traitement des dossiers d’urbanisme sera légèrement augmentée pour l’adapter aux coûts réels.

Le règlement général de police a également été modifié pour tenir compte du décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Sera entre autres sanctionné le fait de déposer des publicités dans les boîtes aux lettres qui mentionnent clairement la volonté de ne pas recevoir ce genre d’imprimés, en vue de prévenir la production de déchets publicitaires. Il s’agit des publicités commerciales. Il a bien été précisé que les annonces d’activités des associations de la commune ne sont pas concernées et ne seront donc pas sanctionnées.

Les autres points sont les suites de décisions précédentes.

Beaucoup de points à l’ordre du jour pour ce conseil de rentrée qui a vu le remplacement de Rose-Marie Thibé par Amélie Lequeut pour le groupe Réagir.

Amélie est conseillère CPAS depuis les dernières élections ; elle prépare et suit les conseils communaux depuis le début de cette législature. Son engagement pour notre commune, dans l’associatif comme dans le politique, renforce encore notre groupe.

Un grand merci à Rose-Marie pour son investissement tant pour la préparation de notre liste que pour le travail accompli avec notre groupe. Bien sûr, elle ne quitte pas le groupe Réagir et continuera à participer à nos réunions en vue des prochaines élections.

Le collège communal a présenté une deuxième modification budgétaire. Si à l’ordinaire, il s’agit principalement d’ajustements, l’extraordinaire est préoccupant comme le souligne la receveuse. Le collège prévoit de réduire drastiquement les réserves accumulées ces dernières années. Nous sommes pour accorder des subsides aux associations mais certains autres montants nous inquiètent. La majorité se veut rassurante, des postes ont été gonflés et ne seront pas entièrement utilisés. Espérons que ce soit le cas mais nous resterons vigilants.

Parmi les autres points, le conseil a approuvé les comptes 2022 de trois fabriques d’église et des subsides pour mettre aux normes la Vieille Cure à Robelmont, le club de foot de Gérouville et effectuer un raccordement électrique temporaire pour la fête de Villers-la-Loue.

Pour la vente de bois de chauffage 2023 aux particuliers, le collège a décidé de prendre en compte la proposition faite par le groupe Réagir l’année dernière, à savoir de donner une priorité aux habitants de la commune. La vente se fera en deux tours, le premier sera réservé aux seuls ménages domiciliés sur le territoire de la commune et les lots n’ayant pas été adjugés seront remis en vente dans un second tour pour tout le monde cette fois.

Le conseil communal a approuvé la proposition de fermeture de la Cawette aux véhicules motorisés (sauf pour les besoins de service). Reste à déterminer quels panneaux de signalisation seront placés pour que cette voirie réponde à l’utilisation voulue. Nos conseillers ont demandé qu’à Berchiwé les mesures de sécurité soient adaptées à la nouvelle situation.

Enfin petit retour à la table du conseil de la saga des subsides aux Baskets de Gérouville. Le ministre des pouvoirs locaux à répondu aux questions qui lui ont été posées en décembre 2022. Il confirme que le refus d’accorder un subside chauffage à une association relève de l’autonomie communale. Le ministre précise que le bourgmestre à le droit de participer aux votes de subsides à l’association dont il est administrateur. Il n’y a pas de conflit d’intérêt parce que cela n’affecte pas son patrimoine privé ! Dont acte.

Peu de points sujets à discussion au conseil communal, voici les principaux. Les comptes 2022 du CPAS ont été présentés par le directeur financier. Plusieurs de nos questions concernant la laverie, le service de repassage et l’épicerie sociale entre autres, n’ont pas eu de réponses. Celles-ci nous seront communiquées ultérieurement.

Les conseillers ont voté l’octroi d’un subside exceptionnel de 30.000 € pour la rénovation de l’ancienne école de Limes. Les travaux seront réalisés par l’amicale de l’ancienne école.

La Région Wallonne a finalisé son projet de Schéma de Développement du Territoire (SDT) et demande aux conseils communaux d’émettre un avis. Ceux de notre province qui se sont déjà exprimés, l’ont très majoritairement rejeté. Il ne tient pas compte des zones rurales et avantage certaines grandes villes.

Ce SDT oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre. Il propose des mesures concrètes permettant d’optimiser le territoire en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain.

Il est soumis à enquête publique depuis fin mai 2023 et les communes doivent rendre leur avis pour le 30 juillet alors que l’enquête publique se terminera le 14 juillet 2023. Il n’est pas possible d’analyser ce dossier très complexe en si peu de temps, ni de tenir compte de l’avis de la population alors qu’il engage les communes jusqu’en 2050.

Le SDT se base sur le principe de centralités. Les habitats futurs seront concentrés sur les zones déjà plus densément peuplées, c’est-à-dire pour notre commune dans le village de Meix-devant-Virton où le prix des terrains va logiquement augmenter alors que les terrains dans les autres villages de la commune vont perdre de leur valeur. Cette perte de valeur ne sera pas compensée.

Le SDT prévoit qu’il n’y aura qu’un permis sur quatre (une habitation sur quatre) qui pourra être attribué dans les zones excentrées, c’est-à-dire dans les six autres villages de notre commune. Ce sont les collèges communaux qui vont appliquer ce quota ; c’est donc la porte ouverte au clientélisme et au copinage !

Si le plan est adopté, les communes ne disposeront que de cinq ans pour adapter leur propre schéma. Notre commune ne dispose pas de schéma de développement communal ! Les petites communes n’ont ni l’effectif ni les compétences pour mesurer l’impact de ce plan sur leur schéma de développement communal, lorsqu’elles en ont un, et l’adapter, le cas échéant, dans un délai aussi court. Sans version communale du SDT, c’est le plan régional et les centralités qui y sont reprises qui s’imposeront aux communes !

En favorisant l’axe Mons-La Louvière, Charleroi, Liège, sur lequel des pôles majeurs sont reconnus, les autres provinces sont délaissées dont la nôtre. C’est clairement un plan qui favorise les villes précitées au détriment des régions rurales.

Notre groupe a proposé et obtenu que le conseil communal rejette ce SDT parce que :

1. Il ne peut pas être convenablement analysé dans un délai aussi court.

2. Il ne permet pas aux conseils communaux de tenir compte de l’avis de leur population.

3. Il fait la part belle aux pôles majeurs (Mons – La Louvière, Charleroi et Liège) au détriment des autres centralités.

4. Il ne tient pas compte des zones rurales et donc de la situation dans notre province.

5. Il défavorise les villages au profit des centres de communes.

6. Il ouvre la porte au clientélisme dans l’attribution des permis de bâtir.

Nous vous invitons fortement à vous renseigner sur le SDT et à participer à l’enquête publique qui se termine déjà le 14 juillet prochain.

Enfin, la Région a revu sa position par rapport à l’avant-projet « Cœur de village » remis par le collège communal pour l’aménagement de la place du Tilleul à Gérouville, devant la nouvelle maison de village. Il a quand même été retenu. Le bourgmestre s’est engagé à consulter la population de Gérouville pour recueillir son avis avant d’établir le projet définitif.

Ce conseil communal a duré beaucoup plus longtemps que d’habitude car plusieurs points importants étaient à l’ordre du jour.

Des représentants du Parc Naturel de Gaume (PNG) ont présenté la proposition de stratégie de développement local et les projets Leader 2023-2025 (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale – programme européen qui découle de la Politique Agricole Commune, la PAC). Les communes participantes doivent approuver la stratégie, les fiches projets et la candidature du PNG pour que celle-ci puisse être déposée.

La directrice financière a ensuite expliqué de façon très claire et pédagogique, les comptes 2022 de la commune qui présentent un solde positif de l’exercice propre. Les prélèvements pour le fonds de réserve extraordinaire ont été environ la moitié de ceux de 2021. L’indexation des salaires et l’augmentation des coûts de l’énergie ont eu un impact significatif sur les dépenses ainsi que l’augmentation de la dotation au CPAS. La dette de la commune a augmenté. Les recettes sont en légère hausse avec des mouvements en sens divers entre les différentes rubriques. La dotation du fonds des communes a continué à augmenter significativement.

A l’extraordinaire, les investissements ont été importants et certains projets ont été abandonnés ou reportés étant donné l’augmentation prévue des dépenses (indexation et coût des énergies).

Les trois sujets suivants ont suscité des discussions parfois animées.

Le Conseil Communal des Jeunes Méchois (CCJM). Le groupe Réagir a demandé des éclaircissements sur plusieurs points du règlement proposé. Il a également demandé d’adapter la sélection des candidatures de façon à prévoir une répartition entre filles et garçons la plus équilibrée possible, ce qui n’était pas prévu par le tirage au sort proposé. Il a aussi regretté que le règlement prévoit que les réunions se tiennent à huis clos ce qui empêche les suppléants et les personnes intéressées à suivre les conseils des jeunes.

La maison de village de Gérouville. Notre groupe a demandé que des précisions et des ajustements soient apportés à la proposition de règlement d’ordre intérieur (ROI). Il s’est notamment étonné du coût réclamé pour le nettoyage par une société extérieure alors que celui de la cuisine n’y est pas compris. Cela devrait être modifié.

La mise à sens unique de la rue des écoles à Gérouville. Depuis des années les parents de l’école de Gérouville réclament la sécurisation du quartier de l’école, des places de parking, une zone de déchargement rapide, une meilleure signalisation et la mise à sens unique de ce tronçon de la rue des écoles. En décembre 2019, la commune a contacté le SPW Mobilité entre autres à ce sujet. La réponse a été que le SPW « vu le manque d’infrastructure aux abords de cette école a invité la commune à étudier la possibilité de réaliser un aménagement en vue de protéger les piétons (trottoirs inexistants) et d’organiser le stationnement plus facilement »(sic).

Cette invitation est restée lettre morte jusqu’à ce que le comité des parents écrive à nouveau aux différentes autorités concernées, début janvier, pour rappeler à nouveau la dangerosité de la situation! Le bourgmestre a alors contacté l’inspecteur principal de la zone de police de Gaume en ces termes « ce que je souhaite, c’est que la rue des écoles soit en sens unique et que les parents puissent déposer les enfants devant l’école. Uniquement déposer. Possible de faire un rapport en ce sens. »

L’inspecteur principal a alors répondu « Nous sommes donc favorable à l’aménagement d’un trottoir rue des écoles à Gérouville ou simplement la mise à sens unique afin de gérer le flux et les stationnements ».

Le collège a alors proposé de rendre la rue des écoles à sens unique en interdisant la circulation dans le sens de la Petite Rue vers la route régionale ! Au cours des échanges, le bourgmestre a dit qu’à ce jour il n’y avait pas eu d’accident aux abords de l’école !

Le groupe Réagir est favorable à cette mise à sens unique mais ne comprend pas pourquoi cette mesure simple n’a pas été prise il y a trois ans et pourquoi le collège ne veut pas mettre en œuvre les propositions du SPW Mobilité et de l’inspecteur principal de la zone de police de Gaume.

Depuis le début de la législature communale, nous publions nos comptes rendus des conseils communaux le lendemain de leur déroulement et ceux du journal L’Avenir le jour de leur publication.

La rédaction de l’Avenir estimant qu’ainsi nous leur portons concurrence, nous a demandé d’attendre au moins 48 heures avant de publier leurs articles en précisant bien qu’il s’agit de l’article de L’Avenir.

Nous respecterons cette demande tout en continuant à publier nos comptes rendus des conseils communaux aussi vite que possible.

Nous publions donc aujourd’hui, plus de 48 heures après l’Avenir , leur article intitulé « La majorité dit rester unie autour de son maire ». Chacun jugera de la pertinence de ce titre et des explications qui suivent.

Bonne lecture!