Conseils communaux

Beaucoup de points à l’ordre du jour pour ce conseil de rentrée qui a vu le remplacement de Rose-Marie Thibé par Amélie Lequeut pour le groupe Réagir.

Amélie est conseillère CPAS depuis les dernières élections ; elle prépare et suit les conseils communaux depuis le début de cette législature. Son engagement pour notre commune, dans l’associatif comme dans le politique, renforce encore notre groupe.

Un grand merci à Rose-Marie pour son investissement tant pour la préparation de notre liste que pour le travail accompli avec notre groupe. Bien sûr, elle ne quitte pas le groupe Réagir et continuera à participer à nos réunions en vue des prochaines élections.

Le collège communal a présenté une deuxième modification budgétaire. Si à l’ordinaire, il s’agit principalement d’ajustements, l’extraordinaire est préoccupant comme le souligne la receveuse. Le collège prévoit de réduire drastiquement les réserves accumulées ces dernières années. Nous sommes pour accorder des subsides aux associations mais certains autres montants nous inquiètent. La majorité se veut rassurante, des postes ont été gonflés et ne seront pas entièrement utilisés. Espérons que ce soit le cas mais nous resterons vigilants.

Parmi les autres points, le conseil a approuvé les comptes 2022 de trois fabriques d’église et des subsides pour mettre aux normes la Vieille Cure à Robelmont, le club de foot de Gérouville et effectuer un raccordement électrique temporaire pour la fête de Villers-la-Loue.

Pour la vente de bois de chauffage 2023 aux particuliers, le collège a décidé de prendre en compte la proposition faite par le groupe Réagir l’année dernière, à savoir de donner une priorité aux habitants de la commune. La vente se fera en deux tours, le premier sera réservé aux seuls ménages domiciliés sur le territoire de la commune et les lots n’ayant pas été adjugés seront remis en vente dans un second tour pour tout le monde cette fois.

Le conseil communal a approuvé la proposition de fermeture de la Cawette aux véhicules motorisés (sauf pour les besoins de service). Reste à déterminer quels panneaux de signalisation seront placés pour que cette voirie réponde à l’utilisation voulue. Nos conseillers ont demandé qu’à Berchiwé les mesures de sécurité soient adaptées à la nouvelle situation.

Enfin petit retour à la table du conseil de la saga des subsides aux Baskets de Gérouville. Le ministre des pouvoirs locaux à répondu aux questions qui lui ont été posées en décembre 2022. Il confirme que le refus d’accorder un subside chauffage à une association relève de l’autonomie communale. Le ministre précise que le bourgmestre à le droit de participer aux votes de subsides à l’association dont il est administrateur. Il n’y a pas de conflit d’intérêt parce que cela n’affecte pas son patrimoine privé ! Dont acte.

Peu de points sujets à discussion au conseil communal, voici les principaux. Les comptes 2022 du CPAS ont été présentés par le directeur financier. Plusieurs de nos questions concernant la laverie, le service de repassage et l’épicerie sociale entre autres, n’ont pas eu de réponses. Celles-ci nous seront communiquées ultérieurement.

Les conseillers ont voté l’octroi d’un subside exceptionnel de 30.000 € pour la rénovation de l’ancienne école de Limes. Les travaux seront réalisés par l’amicale de l’ancienne école.

La Région Wallonne a finalisé son projet de Schéma de Développement du Territoire (SDT) et demande aux conseils communaux d’émettre un avis. Ceux de notre province qui se sont déjà exprimés, l’ont très majoritairement rejeté. Il ne tient pas compte des zones rurales et avantage certaines grandes villes.

Ce SDT oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre. Il propose des mesures concrètes permettant d’optimiser le territoire en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain.

Il est soumis à enquête publique depuis fin mai 2023 et les communes doivent rendre leur avis pour le 30 juillet alors que l’enquête publique se terminera le 14 juillet 2023. Il n’est pas possible d’analyser ce dossier très complexe en si peu de temps, ni de tenir compte de l’avis de la population alors qu’il engage les communes jusqu’en 2050.

Le SDT se base sur le principe de centralités. Les habitats futurs seront concentrés sur les zones déjà plus densément peuplées, c’est-à-dire pour notre commune dans le village de Meix-devant-Virton où le prix des terrains va logiquement augmenter alors que les terrains dans les autres villages de la commune vont perdre de leur valeur. Cette perte de valeur ne sera pas compensée.

Le SDT prévoit qu’il n’y aura qu’un permis sur quatre (une habitation sur quatre) qui pourra être attribué dans les zones excentrées, c’est-à-dire dans les six autres villages de notre commune. Ce sont les collèges communaux qui vont appliquer ce quota ; c’est donc la porte ouverte au clientélisme et au copinage !

Si le plan est adopté, les communes ne disposeront que de cinq ans pour adapter leur propre schéma. Notre commune ne dispose pas de schéma de développement communal ! Les petites communes n’ont ni l’effectif ni les compétences pour mesurer l’impact de ce plan sur leur schéma de développement communal, lorsqu’elles en ont un, et l’adapter, le cas échéant, dans un délai aussi court. Sans version communale du SDT, c’est le plan régional et les centralités qui y sont reprises qui s’imposeront aux communes !

En favorisant l’axe Mons-La Louvière, Charleroi, Liège, sur lequel des pôles majeurs sont reconnus, les autres provinces sont délaissées dont la nôtre. C’est clairement un plan qui favorise les villes précitées au détriment des régions rurales.

Notre groupe a proposé et obtenu que le conseil communal rejette ce SDT parce que :

1. Il ne peut pas être convenablement analysé dans un délai aussi court.

2. Il ne permet pas aux conseils communaux de tenir compte de l’avis de leur population.

3. Il fait la part belle aux pôles majeurs (Mons – La Louvière, Charleroi et Liège) au détriment des autres centralités.

4. Il ne tient pas compte des zones rurales et donc de la situation dans notre province.

5. Il défavorise les villages au profit des centres de communes.

6. Il ouvre la porte au clientélisme dans l’attribution des permis de bâtir.

Nous vous invitons fortement à vous renseigner sur le SDT et à participer à l’enquête publique qui se termine déjà le 14 juillet prochain.

Enfin, la Région a revu sa position par rapport à l’avant-projet « Cœur de village » remis par le collège communal pour l’aménagement de la place du Tilleul à Gérouville, devant la nouvelle maison de village. Il a quand même été retenu. Le bourgmestre s’est engagé à consulter la population de Gérouville pour recueillir son avis avant d’établir le projet définitif.

Ce conseil communal a duré beaucoup plus longtemps que d’habitude car plusieurs points importants étaient à l’ordre du jour.

Des représentants du Parc Naturel de Gaume (PNG) ont présenté la proposition de stratégie de développement local et les projets Leader 2023-2025 (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale – programme européen qui découle de la Politique Agricole Commune, la PAC). Les communes participantes doivent approuver la stratégie, les fiches projets et la candidature du PNG pour que celle-ci puisse être déposée.

La directrice financière a ensuite expliqué de façon très claire et pédagogique, les comptes 2022 de la commune qui présentent un solde positif de l’exercice propre. Les prélèvements pour le fonds de réserve extraordinaire ont été environ la moitié de ceux de 2021. L’indexation des salaires et l’augmentation des coûts de l’énergie ont eu un impact significatif sur les dépenses ainsi que l’augmentation de la dotation au CPAS. La dette de la commune a augmenté. Les recettes sont en légère hausse avec des mouvements en sens divers entre les différentes rubriques. La dotation du fonds des communes a continué à augmenter significativement.

A l’extraordinaire, les investissements ont été importants et certains projets ont été abandonnés ou reportés étant donné l’augmentation prévue des dépenses (indexation et coût des énergies).

Les trois sujets suivants ont suscité des discussions parfois animées.

Le Conseil Communal des Jeunes Méchois (CCJM). Le groupe Réagir a demandé des éclaircissements sur plusieurs points du règlement proposé. Il a également demandé d’adapter la sélection des candidatures de façon à prévoir une répartition entre filles et garçons la plus équilibrée possible, ce qui n’était pas prévu par le tirage au sort proposé. Il a aussi regretté que le règlement prévoit que les réunions se tiennent à huis clos ce qui empêche les suppléants et les personnes intéressées à suivre les conseils des jeunes.

La maison de village de Gérouville. Notre groupe a demandé que des précisions et des ajustements soient apportés à la proposition de règlement d’ordre intérieur (ROI). Il s’est notamment étonné du coût réclamé pour le nettoyage par une société extérieure alors que celui de la cuisine n’y est pas compris. Cela devrait être modifié.

La mise à sens unique de la rue des écoles à Gérouville. Depuis des années les parents de l’école de Gérouville réclament la sécurisation du quartier de l’école, des places de parking, une zone de déchargement rapide, une meilleure signalisation et la mise à sens unique de ce tronçon de la rue des écoles. En décembre 2019, la commune a contacté le SPW Mobilité entre autres à ce sujet. La réponse a été que le SPW « vu le manque d’infrastructure aux abords de cette école a invité la commune à étudier la possibilité de réaliser un aménagement en vue de protéger les piétons (trottoirs inexistants) et d’organiser le stationnement plus facilement »(sic).

Cette invitation est restée lettre morte jusqu’à ce que le comité des parents écrive à nouveau aux différentes autorités concernées, début janvier, pour rappeler à nouveau la dangerosité de la situation! Le bourgmestre a alors contacté l’inspecteur principal de la zone de police de Gaume en ces termes « ce que je souhaite, c’est que la rue des écoles soit en sens unique et que les parents puissent déposer les enfants devant l’école. Uniquement déposer. Possible de faire un rapport en ce sens. »

L’inspecteur principal a alors répondu « Nous sommes donc favorable à l’aménagement d’un trottoir rue des écoles à Gérouville ou simplement la mise à sens unique afin de gérer le flux et les stationnements ».

Le collège a alors proposé de rendre la rue des écoles à sens unique en interdisant la circulation dans le sens de la Petite Rue vers la route régionale ! Au cours des échanges, le bourgmestre a dit qu’à ce jour il n’y avait pas eu d’accident aux abords de l’école !

Le groupe Réagir est favorable à cette mise à sens unique mais ne comprend pas pourquoi cette mesure simple n’a pas été prise il y a trois ans et pourquoi le collège ne veut pas mettre en œuvre les propositions du SPW Mobilité et de l’inspecteur principal de la zone de police de Gaume.

Depuis le début de la législature communale, nous publions nos comptes rendus des conseils communaux le lendemain de leur déroulement et ceux du journal L’Avenir le jour de leur publication.

La rédaction de l’Avenir estimant qu’ainsi nous leur portons concurrence, nous a demandé d’attendre au moins 48 heures avant de publier leurs articles en précisant bien qu’il s’agit de l’article de L’Avenir.

Nous respecterons cette demande tout en continuant à publier nos comptes rendus des conseils communaux aussi vite que possible.

Nous publions donc aujourd’hui, plus de 48 heures après l’Avenir , leur article intitulé « La majorité dit rester unie autour de son maire ». Chacun jugera de la pertinence de ce titre et des explications qui suivent.

Bonne lecture!

Des 12 points à l’ordre du jour de ce conseil communal, certains concernaient des renouvellements de taxes pour l’année 2023 sans modification des montants (eau, centimes additionnels au précompte immobilier, taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques).

Le collège a proposé de modifier la partie forfaitaire de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les établissements d’hébergement touristique. La décision précédente imposait le même montant unique pour tous les types d’hébergement, camping, village de vacances, hôtel, gîte et chambre d’hôtes. Donc une maison d’hôtes qui, par exemple, dispose de 4 chambres doit payer 4 fois le montant de la taxe forfaitaire alors que les hôtels, campings et villages de vacances ne la payent qu’1 fois quelque soit leur nombre de chambres ou d’emplacements ! Ayant pris conscience de cette injustice, le collège a proposé de ne plus exiger cette taxe par chambre d’hôtes mais par maison d’hôtes quelque soit le nombre de chambres. Cette modification allait dans le sens que notre groupe voulait mais elle n’allait pas encore assez loin. Un gîte de petite capacité, une ou deux chambres, doit payer le même montant qu’un gîte de grande capacité, un hôtel ou un camping ! Prenant en compte la proposition de notre groupe, le conseil communal a alors décidé de modifier le projet du collège et d’appliquer une progressivité de la taxe comme elle est appliquée aux ménages de la commune, suivant le nombre d’usagers.

Les stages prévus durant les différents congés ont été reconduits. Notre groupe a demandé de prévoir l’organisation d’un stage durant les congés de Toussaint. L’échevine a répondu qu’en 2024, un stage était envisagé durant la seconde semaine du congé de carnaval. Il serait organisé par une asbl indépendante de la commune.  Le collège envisagerait ensuite l’organisation d’une semaine durant les congés de Toussaint. La participation des parents a été augmentée de 5 € mais les temps d’accueil le matin et le soir, seront dorénavant gratuits.

Le collège a proposé de modifier les primes communales favorisant les économies d’énergies et la rénovation des logements afin de simplifier leur traitement par l’administration communale. Notre groupe a comparé en détail l’ancien système et celui proposé. Il est alors clairement apparu que les ménages à bas revenus y perdraient beaucoup tandis que les ménages à haut revenus conserveraient les mêmes montants de primes. Interpellée par notre démonstration, la majorité qui ne s’était pas rendu compte de cela, a accepté de revenir à l’ancien système.

Le point concernant l’augmentation de l’aide au chauffage des groupements de la commune (1.300 €), reporté lors du dernier conseil est revenu à l’ordre du jour. Pour rappel, le collège ne voulait pas accorder cette aide au groupement des Baskets sous prétexte qu’il n’occupait pas la salle communale qui lui avait été attribuée durant les travaux de la future maison de village, alors que la salle en question était trop petite. Le groupe Réagir ayant dénoncé avec force et argumentation qu’il s’agissait d’une discrimination par rapport aux autres groupements de la commune, la majorité avait finalement proposé de reporter le point à la prochaine réunion du conseil.  Elle est donc revenue avec la proposition suivante : maintien du retrait des Baskets de la liste des groupements pouvant bénéficier de l’aide chauffage et « accord de principe » d’intervenir dans les frais de location de la salle sur base de factures et de preuves de paiement ! Notre groupe ne comprend pas pourquoi mettre sur pied une procédure différente que celle appliquée aux autres groupements et cela pour un an seulement ! La majorité prétend que cela pourrait être à l’avantage des Baskets. Nous verrons bien lorsqu’il s’agira d’approuver les factures présentées.

Le collège a retiré un autre groupement de la liste des bénéficiaires de l’aide au chauffage : la salle Abbé Denis de Villers-la-Loue, l’unique salle à disposition des villageois d’Houdrigny et de Villers-la-Loue et ce sans en avertir ni en discuter avec le gestionnaire de la salle. Encore une salle qui n’est pas communale et qui se voit discriminée. Il paraît que le collège reviendra au prochain conseil avec une proposition « sur mesure » pour la salle abbé Denis ! Il reste deux salles privées à Meix-devant-Virton, la salle Nova et la salle Le Foyer, qui bénéficient encore directement ou indirectement de l’aide chauffage octroyée par la commune. Le collège n’aurait pas l’intention de modifier le traitement qui leur est appliqué!

La modification budgétaire n°3 concerne principalement un ajustement suite au report ou à l’annulation de certains travaux prévus en début de législature.

Il y avait 18 points à l’ordre du jour de ce conseil communal dont trois informations.

Le rapport annuel sur les synergies entre la commune et le CPAS a été présenté aux conseillers. La modification budgétaire du CPAS consistait en une remise en ordre de certains comptes sans impact financier sur le budget.

Le conseil communal a voté la mise en place d’un second pilier de pension permettant de réduire l’écart existant entre la pension des agents contractuels et la pension des agents statutaires de notre commune.

Différentes cotisations pour Vivalia, les budgets des fabriques d’église de la commune, l’acquisition de parcelles pour l’aménagement de la zone d’immersion temporaire à Meix-devant-Virton, la convention avec la Province pour la réalisation d’un réseau de points-nœuds sur la commune, le renouvellement du marché pour l’analyse de la qualité de l’eau de distribution et les conditions du marché de fourniture du mobilier pour la maison de village à Gérouville, ont été votés par l’ensemble des conseillers.

Lors de la présentation du renouvellement de la charte pour l’éclairage public de la commune, nos conseillers ont demandé à la majorité quelles actions elle comptait prendre suite à l’explosion des coûts de l’énergie et si elle comptait demander l’interruption de l’éclairage public durant la nuit, comme certaines communes l’ont fait sur proposition d’ORES d’ailleurs. Le bourgmestre a confirmé que le collège avait effectivement reçu un courrier d’ORES et qu’il avait marqué son accord pour une interruption nocturne partielle durant la période hivernale. Pour que cela puisse être réalisé, il faut que toutes les communes qui sont sur le même réseau que celui de la commune, acceptent la proposition.

Le collège est finalement revenu à la raison concernant la réalisation de l’itinéraire inter-village dont nous avions dénoncé il y a deux mois déjà, le coût exorbitant pour la commune et ce d’autant plus que nous étions en pleine période de crise énergétique ce qui imposait une extrême prudence dans la gestion des deniers publics. Ce projet a été mis au frigo par la majorité. Notre groupe estime toujours que l’argent que le collège comptait consacrer à cet itinéraire, serait mieux employé pour aménager des trottoirs dans les villages !

Les conseillers ont également approuvé l’engagement de notre commune dans le programme Viasano qui a pour objectif de prévenir l’obésité infantile en créant un environnement plus sain par la mise en place d’actions de promotion d’une alimentation équilibrée et d’une activité physique quotidienne.

Les conditions de la vente de bois aux particuliers qui avaient été décidées par le collège communal, ont été ratifiées par le conseil communal, à postériori donc. Les conseillers de Réagir ont regretté que, comme dans d’autres communes, le collège n’ait pas prévu de réserver une partie des lots aux habitants de notre commune qui se chauffent au bois et n’en font pas commerce. Cette proposition devrait être étudiée pour la vente de l’année prochaine.

Le point concernant l’augmentation de l’aide au chauffage des groupements de la commune (1.300 €), a provoqué des échanges assez vifs entre le bourgmestre et nos conseillers. Alors que le projet soumis aux conseillers reprend le groupe des baskets de Gérouville dans la liste des bénéficiaires, le bourgmestre, suivi par son collège, refuse de lui accorder cette aide comme les années précédentes d’ailleurs!

Durant les travaux de la maison de village de Gérouville, la bibliothèque occupe la salle où les baskets s’entrainaient. Le collège a donc proposé au groupe une autre salle communale trop petite pour lui permettre de s’entrainer. Il a donc fallu en trouver une autre plus grande. La salle l’Union de l’école de Gérouville, a alors été mise à la disposition du groupe. La raison invoquée par le collège pour ne pas accorder le subside est que les baskets ont refusé la salle communale proposée par le collège alors que cette condition ne figure pas dans la décision d’octroi du subside aux groupements. Mal à l’aise face à notre détermination, la majorité a décidé de retirer ce point qui repassera à la prochaine réunion du conseil communal prévue le 26 octobre.

Le bourgmestre fait preuve de mauvaise foi en prétendant que les salles proposées conviennent tout à fait. Les vraies raisons de son refus n’échapperont pas à ceux qui connaissent la situation.

Plusieurs points importants ont été présentés au conseil estival du mardi 16 août 2022.

La maison que la commune avait acquise rue Cholette en 2014 pour la somme de 95.000 € sera revendue à 85.000 € ! A l’achat elle n’était déjà pas en bon état et comme elle n’a pas été entretenue, elle a continué à se dégrader et a donc logiquement perdu de sa valeur alors que les prix de l’immobilier n’ont fait qu’augmenter ces dernières années. Le collège a essayé de masquer sa mauvaise gestion en tentant de nous faire croire qu’en réalité il avait ainsi fait des économies.  Il aurait pu en faire s’il avait bien acheté et s’il avait entretenu ce bâtiment en bon père de famille, ce qui n’a pas été le cas.  Prochainement une autre maison située à Limes, achetée dans les mêmes conditions et qui a bien sûr également perdu de sa valeur par manque d’entretien, sera vendue nettement moins chère qu’achetée !

Pour le renouvellement des membres démissionnaires de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR), au lieu de faire appel aux candidats qui s’étaient proposés lors de la constitution de la commission au début de cette législature et qui n’avaient pas pu être retenus, le collège a lancé un nouvel appel à candidature. Il y a eu six candidatures pour les 5 places à pourvoir.

Le conseil a également approuvé la convention de partenariat avec la Locomobile de Virton, pour la candidature au projet zéro chômeur proposé par la Région. Ce projet initié en France vise à remettre au travail des chômeurs de longue durée via leur engagement par une entreprise à créer qui leur proposera du travail correspondant à leurs qualifications et leurs souhaits, sans entrer en concurrence avec les entreprises privées. Si l’objectif est louable, la façon de l’atteindre n’est pas encore claire. Tel que le projet nous a été présenté au conseil communal, ce sera défini si et lorsque la candidature sera acceptée par la Région. Plus d’information sur site https://www.wallonie.be/fr/actualites/plan-de-relance-lancement-du-projet-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree.

Le conseil communal a également approuvé l’octroi d’un subside exceptionnel pour une aide à la création d’une crèche privée à Meix-devant-Virton. Ce beau projet devrait soulager de nombreuses familles en recherche d’une place pour leur enfant.

Le collège a demandé au conseil de confier à l’intercommunale IDELUX Eau, dont c’est le principal métier, la surveillance et l’entretien des installations de traitement et de distribution d’eau de la commune.

Le collège a également proposé que notre commune se porte candidate à l’appel à projets « Cœur de Village » pour l’aménagement de la partie de la place du tilleul à Gérouville qui se trouve devant la future maison de village et le café. Il a donc commandé une esquisse à un auteur de projet. Si la candidature est retenue, l’esquisse établie sur base des recommandations du bourgmestre, devrait être revue pour tenir compte des souhaits et désidératas des gérouvillois.