Compte rendu du conseil communal du lundi 4 avril 2022

S’il y avait 16 points à l’ordre du jour du conseil communal, la plupart de ceux-ci reviennent chaque année à cette période : rapport de rémunération, rapport sur l’emploi de personnes handicapées, contribution à l’agence immobilière sociale Logesud, différentes aides et subsides aux groupements de la commune. D’autres points revenaient pour la seconde fois.

Le conseil communal a voté l’octroi de chèques repas pour le personnel communal ainsi que la convention de partenariat entre notre commune et celle de Rouvroy pour la planification d’urgence, l’intervention et la gestion de crise.

La désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un tronçon d’itinéraire inter-villages dans la traversée du bois Lavaux sur les hauteurs de Meix-devant-Virton jusqu’à la rue du Chaufour, a nécessité des explications supplémentaires quant aux deux tracés actuellement retenus.

Ce chemin d’environ 1,5 km en béton de 2,5 m de large, est destiné à de la mobilité douce mais sera également utilisé par du charroi forestier, ce qui a suscité des craintes quant à son maintien en bon état. Différents critères ainsi que l’avis du DNF, devront être pris en considération pour bénéficier d’un subside de la Région.

Le point relatif à l’aménagement d’un espace public dans le village de Meix-devant-Virton rue de Gérouville entre les numéros 21 et 37, a été remplacé. Il n’aurait pas permis de bénéficier des subsides de l’appel à projet « Cœur de Village » de la Région selon la Fédération Rurale de Wallonie consultée par le collège après la publication de l’ordre du jour du conseil communal. Cet emplacement donne accès à de nombreux garages de particuliers ce qui rend difficile voire impossible une modification de l’aménagement actuel. Le Groupe Réagir a signalé qu’il avait sérieusement besoin d’être entretenu par la commune. Le collège organisera prochainement une réunion de concertation avec les riverains pour recueillir leurs désidératas.

A la place de ce projet, afin de quand même essayer de bénéficier des subsides « Cœur de Village », il a été proposé aux conseillers communaux de désigner un auteur de projet pour l’aménagement de la place du Tilleul à Gérouville, devant la maison de village, le futur office du tourisme et le café, le long de la rue qui traverse la place. Ce point reviendra à la CLDR et au conseil communal.

Compte rendu du conseil communal du lundi 21 mars 2022

Le groupe Réagir a demandé une minute de silence en solidarité au peuple ukrainien qui se défend contre l’invasion de la Russie et subit de l’armée russe des atrocités sans nom, ainsi que pour les victimes des chauffards au carnaval de Strépy-Bracquegnies.

Relativement peu de points à l’ordre du jour du conseil communal, dont la présentation des comptes 2021 et de la première modification budgétaire pour 2022.

Le résultat à l’exercice propre s’est accru mais le boni reporté cette année, diminue significativement. Le transfert vers le fond de réserve extraordinaire a fortement augmenté, grâce au résultat comptable de 2020 (boni).

En 2021, les dépenses ont augmenté de 5.2 %  et les recettes de 4.9 % principalement grâce à la vente exceptionnelle de bois (rattrapage de la peste porcine et du bois scolyté). Quant à la dette, elle a augmentée de 44 % depuis le début de la législature.

La modification budgétaire prend principalement en compte les augmentations du coût des énergies, l’accueil probable de réfugiés ukrainiens dans notre commune ainsi que les travaux en cours ou prévus.

Les conseillers ont également voté l’octroi d’un subside exceptionnel complémentaire à l’AS Gérouville et au ROC Meix, la redevance de mise à disposition de gobelets réutilisables aux associations, l’acquisition de mobilier à la maison multi-services de Gérouville, la convention avec le Parc Naturel de Gaume pour la définition des tronçons potentiels qui pourraient faire l’objet d’un financement dans le cadre du projet de mobilité douce.

L’aménagement du lavoir de Limes revient enfin à l’ordre du jour après le projet avorté suite à l’opposition des habitants du village. Le projet actuel est beaucoup plus respectueux du patrimoine et s’intégrera bien dans l’habitat local.

Alors que les réfugiés ukrainiens arrivent en masse dans notre pays, que les autorités fédérales sont débordées et mal préparées aux situations d’urgence (malheureusement de plus en plus fréquentes et diverses), les initiatives et les élans de solidarité de la population belge sont nombreux et efficaces. Dans notre commune, 27 logements ont été proposés principalement par les habitants, et des produits de première nécessité ont été récoltés mais aucun réfugié n’a été envoyé chez nous pour le moment. Nous devons cependant rester mobilisés parce que les réfugiés ukrainiens, dans notre commune ou dans les communes avoisinantes, auront besoin de notre soutien.

Compte rendu du conseil communal du lundi 21 février 2022

Il y avait 14 points à l’ordre du jour du conseil communal dont un était la suite prévisible et annoncée d’un point vivement débattu au conseil précédent !

Les représentants du ROC Meix, club de football qui compte environ 400 affiliés, ont rencontré le collège pour leur adresser plusieurs demandes.

Ils regrettent que le collège communal ait décidé unilatéralement de retenir l’aide covid accordée par la Région au ROC Meix (la Région a en effet accordé une aide financière via les communes aux clubs sportifs durement touchés par les restrictions dues à la pandémie, ce qui a fortement affecté leur trésorerie.) Le club avait contracté plusieurs dettes vis-à-vis de la commune pour réaliser des travaux à ses infrastructures dont la réalisation d’un terrain synthétique sur une propriété communale. Le club a régulièrement remboursé ses dettes de 2008 à 2018. A partir de 2018, il n’a plus pu poursuivre les remboursements suite à l’investissement de 68.000 € fait par le club pour le terrain B (terrain synthétique propriété de la commune qui est cependant intervenue à hauteur de 100.000 €) et le problème de TVA que le club a dû payer alors qu’il pensait en être exempté. Il y a eu ensuite la crise covid qui a entrainé des chutes de recettes en 2020 et 2021).

Les représentants du club ont également demandé une remise de la dette pour 2020-2021, ce que le collège a refusé. Ils ont également demandé que la commune prenne en charge le remplacement de l’éclairage du terrain B par des luminaires Led ce qui diminuerait fortement la consommation d’électricité du club, ainsi qu’une aide de fonctionnement par la prise en compte des factures mensuelles d’électricité du club et des frais d’entretien du terrain B. Le club justifiait ces demandes par le fait que plusieurs clubs de la commune, avec moins d’affiliés, bénéficient gratuitement du hall de sport ainsi que du matériel pour exercer leurs activités. Si le collège a accepté d’accorder un subside exceptionnel au club pour le remplacement de l’éclairage, il a refusé de couvrir les frais d’électricité et d’entretien du terrain B. Le club a également demandé au collège s’il accepterait, à moyen terme, le rachat de ses installations ce que le collège a catégoriquement refusé.

A l’ordre du jour du conseil, il n’y avait donc que l’octroi d’un subside exceptionnel au club pour le remplacement de l’éclairage du terrain B. Ce point a été voté à l’unanimité.

Le conseil a également voté à l’unanimité le règlement sur la mise à disposition de gobelets réutilisables aux comités et associations implantés sur la commune et n’ayant pas un but lucratif et/ou privé.

L’organisation d’une nouvelle session de l’activité « je cours pour ma forme » ainsi que la participation aux frais relatifs à l’obtention des brevets d’animateurs ont également été votés à l’unanimité.

Le rapport d’activité 2021 de la CLDR (Commission Locale de Développement Rural) a été présenté ainsi que la programmation des trois prochaines années (en 2022 la rénovation du cercle Saint Maurice en maison de village à Sommethonne, en 2023 la création d’une maison de village sur le site Elgey à Houdrigny et en 2024 la création de chemins de liaisons et voies lentes sur les hauteurs de Gérouville et Meix-devant-Virton). Une conseillère de Réagir a regretté que le projet de crèche a Houdrigny ait été abandonné (pour des raisons de coût, ce besoin ne se faisant plus sentir actuellement d’après le collège, suite à l’installation future d’une crèche privée à Meix). Le nombre de membres de la CLDR étant en dessous du minimum requis, un appel à candidatures sera annoncé dans le bulletin communal, la News letter et le site internet de la commune.

Concernant l’acquisition de deux terrains rue d’Avioth à Meix, les conseillers de Réagir se sont abstenus (un vote contre), estimant que le prix était trop élevé.

La décision de vente d’une petite partie du jardin du presbytère de Gérouville qui avait suscité des discussions fort animées au conseil précédent et qui avait été votée majorité contre minorité, a été retirée. Le groupe Réagir avait signalé que le bourgmestre n’avait pas le droit de décréter que l’autorisation de l’évêché n’était pas requise, et ce contre l’avis de l’Evêché bien que le décret sur lequel s’appuie cette obligation, lui ait été communiqué. Les conseillers de Réagir avaient demandé que le collège s’adresse à sa tutelle pour savoir ce qu’il en était et avait annoncé qu’il porterait lui-même cette affaire devant la tutelle si le bourgmestre persistait dans sa volonté de passer outre. Ce qui fut dit, fut fait et la tutelle a écrit à la commune pour avoir des précisions sur la décision du conseil et demander différents documents ainsi que les autorisations reçues. Afin d’éviter que la décision de vente ne soit cassée, le collège a préféré retirer la décision prise au conseil communal précédent. Beaucoup d’agitation autour d’une tentative de passage en force alors que la raison recommandait la prudence !

Les conditions et le mode de passation du marché pour la réalisation d’une liaison douce inter-village (tronçons entre Gérouville et Meix-devant-Virton) est revenu au conseil communal. Ce fut l’occasion pour notre groupe d’à nouveau regretter le coût important de cette réalisation qui n’est pas remise en cause quant au principe. Les conseillers estiment en effet qu’une solution moins coûteuse pour les finances communales aurait dû être recherchée.

Les points concernant la réhabilitation de l’ancienne emprise du tram à la Soye, les conditions et le mode de passation des marchés relatifs à l’aménagement de zones d’immersion temporaire à Meix-devant-Virton ainsi que l’acquisition d’applications informatiques pour le secrétariat communal , ont été approuvés à l’unanimité.

En divers :

Le groupe Réagir a demandé des éclaircissements quant aux travaux réalisés rue de Gérouville à Meix. A ce propos, « les riverains » ont écrit au collège pour demander que le revêtement qui sera remis en place ne soit pas hydrocarboné. Le bourgmestre n’a pas apprécié que les auteurs de cette lettre ne se soient pas identifiés (qui sont ces riverains ?). Il a également raillé en des termes tout à fait inappropriés le contenu de la lettre à laquelle le collège ne répondra pas. A qui pourrait-il le faire d’ailleurs ?

A la question de savoir ce qu’il en était de la demande du groupe Réagir de diffuser les conseils communaux en direct, le bourgmestre a répondu qu’il y était opposé, n’en voyant pas l’intérêt, et attendrait une éventuelle obligation de la Région pour s’y conformer.

Quant à la distribution des sacs bleu (PMC), le bourgmestre a répondu que le mode de distribution était à l’étude et qu’il serait défini prochainement.

Compte rendu du conseil communal du lundi 24 janvier 2022

Peu de points à l’ordre du jour de ce premier conseil communal de 2022.

La redevance communale sur la distribution d’eau a été discutée en détail : hormis la TVA de 6 %, la redevance de distribution passera de 36 € à 39,20 € et le coût vérité de distribution (CVD), sur lequel se base principalement les prix de la consommation d’eau, augmentera de 0,90 € à 0,98 €. Les travaux en cours et a venir, justifient ces augmentations.

La vente d’une petite partie du jardin du presbytère de Gérouville a suscité beaucoup de discussions souvent fort animées. En effet l’autorisation de l’évêché est requise pour cette vente, autorisation qu’a demandé la commune. Mais devant l’absence de réponse à ce jour, le collège a décidé de passer outre bien que le décret sur lequel s’appuie cette obligation, lui ait été communiqué. L’argument avancé par le bourgmestre pour justifier cela est la différence d’interprétation du décret entre le collège et l’évêché (alors qu’initialement le collège avait demandé l’autorisation à l’évêché) ! Dans ce cas, l’attitude à adopter était de demander à la tutelle quelle était la bonne interprétation du décret. Et bien non, le bourgmestre a décidé unilatéralement que c’était son interprétation qui était la bonne ! Puisque le bourgmestre ne l’a pas fait, nous avons interrogé le cabinet du ministre des pouvoirs locaux sur la légalité de cette décision. Nous attendons sa réponse.

Autre sujet de discussion, la réglementation sur les funérailles et sépultures qui prévoit d’interdire le dépôt de fleurs ou de tout autre signe distinctif sur les parcelles de dispersion des cendres.

Notre groupe considère qu’interdire les fleurs sur l’aire de dispersion, c’est sans doute priver certaines personnes de célébrer leurs défunts comme ils le souhaiteraient. Nous pensons qu’il serait- plus approprié, en tout cas plus humain d’encadrer ce geste plutôt que de le condamner en disposant en avant plan de cet espace de dispersion, des vasques ou des jardinières destinées à recevoir les fleurs des familles. Un document explicatif et commenté de vive voix, pourrait être remis aux personnes sollicitant la dispersion sur l’aire prévue à cet effet. Cette démarche permettrait l’adhésion des citoyens aux mesures destinées à l’harmonie de ce jardin du souvenir. Le bourgmestre a répondu qu’une certaine tolérance était admise et qu’il allait voir si notre demande pouvait être prise en compte. A suivre donc.

Les autres points de l’ordre du jour ont été votés à l’unanimité.